Page 1 sur 1

Règlements intérieurs

Posté : 26 déc. 2018, 13:11
par Master
Règlement Intérieur du Cercle Fantastique

Ce Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’association « Le Cercle Fantastique, association d’activités ludiques ». Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre. Il est disponible sur le forum de l’association et une copie papier ou numérique doit être remise à chaque membre qui en fait la demande.
Les dispositions du présent Règlement Intérieur doivent être interprétées à la lumière des Statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les Statuts s’appliquent en priorité sur le Règlement Intérieur. Le présent Règlement Intérieur précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

Titre I : Adhésion à l’association
Titre II : Institutions de l’association
Titre III : Attributions des organes dirigeants
Titre IV : Charte des usagers
Titre V : Réglementation financière

TITRE I Adhésion à l’association

Article 1 : Catégories de membres

Parmi ses membres, l’association « Le Cercle Fantastique » distingue les catégories suivantes :
  • Membres actifs ;
  • Membres honoraires ;
  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres invités.
Article 2 : Les membres actifs
Sont définies comme membres actifs les personnes qui soutiennent le projet de l’association et adhèrent aux Statuts. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le CA et approuvé par l’AGO. Ils contribuent par leur travail à la vie de l’association et disposent du droit de vote lors des AG de l’association.

Les membres actifs peuvent prendre un rôle spécifique au sein de l’association. Sont établis les rôles suivants :

Modérateur : les modérateurs ont accès à l’ensemble des identifiants et mots de passe permettant la modération des supports numériques dont la charge leur a été attribuée.
Chargé de communication : les chargés de communication ont accès à l’ensemble des identifiants et mots de passe permettant la création et la modification des différents supports de communication.
Responsable d’armoire : les responsables d’armoire ont accès au fonds ludique de l’association. Ils peuvent enregistrer les emprunts et les restitutions de matériel.

Les modérateurs, les chargés de communication et les responsables d’armoire sont nommés par le CA.

Article 3 : Les membres honoraires
Sont membres honoraires les personnes qui ont été élues comme tels à la majorité du CA pour service rendu à l’association. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation annuelle, mais ne disposent pas du droit de vote au sein de l’association. Le statut de membre honoraire peut être couplé avec le statut de membre actif.

Article 4 : Les membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont été élues comme tels à la majorité du CA pour avoir offert à l’association en numéraire ou en nature une somme jugée suffisante par le CA. Pendant l’année de leur nomination au statut de membre bienfaiteur, ils sont dispensés du versement d’une cotisation annuelle et disposent des mêmes droits que les membres actifs au sein de l’association. Ce statut prend fin en même temps que l’exercice durant lequel il a été accordé.

Article 5 : Les membres invités
Toute personne souhaitant participer aux activités de l’association sans pour autant y adhérer est considérée comme étant un membre invité. Un membre invité est dispensé de la cotisation annuelle, mais ne dispose d’aucun des droits des membres actifs, dont le droit de vote. Au bout d’une période de probation de 4 visites, le membre invité doit adhérer ou cesser de bénéficier des services et prestations de l’association.
Le statut de membre invité peut exceptionnellement être prolongé au-delà des 4 visites sur décision du CA.

Article 6 : Cotisation et tarifs d’adhésion à l’association
Les membres honoraires et les membres bienfaiteurs en exercice ne paient pas de cotisation, sauf s’ils en décident autrement.
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle forfaitaire :
  • nominale fixe, uniquement dans le cas d'une réadhésion d'un ancien membre, si celui-ci a été membre au cours des 2 exercices qui précèdent ;
  • dégressive par paliers dans le cas d'un nouveau membre ou d'un ancien membre qui n'a pas adhéré au cours des 2 exercices précédents.
Dans le cas d'une cotisation dégressive par paliers, voici le découpage par paliers qui s'applique :
  • cotisation d'un montant nominal du 1er octobre au 31 mars ;
  • cotisation de la moitié du montant nominal du 1er avril au 30 juin ;
  • cotisation d'un quart du montant nominal du 1er juillet au 30 septembre.
Le montant nominal est proposé chaque année par le CA en AGO pour y être voté.
Son versement peut se faire :
  • via HelloAsso, par carte bancaire ;
  • via virement bancaire sur le compte de l'association, avec le motif "cotisation_Pseudo du membre", accompagné d'un mail à cercle.fantastique@gmail.com pour préciser l'exécution du virement ;
  • par chèque, remis en main propre à l'un des membres du CA ;
  • en espèces, remises en main propre au trésorier uniquement.
Dans tous les cas, le membre devra compléter une fiche de renseignements et recevra un reçu de son adhésion :
  • via HelloAsso, le formulaire se complète directement sur le site, lors de la procédure d'adhésion, et un reçu est envoyé par mail une fois le paiement effectué ;
  • via virement bancaire, la fiche et le reçu sont complétés et transmis par mail ou sur papier ;
  • par chèque ou en espèces : la fiche et le reçu sont complétés et transmis directement sur papier.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, décès ou radiation d’un membre en cours d’année.

Article 7 : Conséquences de l’adhésion : droits des membres
Les membres actifs, honoraires ou bienfaiteurs disposent du droit d’utiliser les locaux, services et prestations de l’association dans les limites fixées par le CA dans le cadre des horaires d’ouverture sur l’exercice en cours, qui s’étend sur la période allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Par prestation, nous entendons les services rendus au sein de l’association, mais également les services fournis à un tiers par l’association.

Article 8 : Conséquences de l’adhésion : obligations des membres
L’adhésion à l’association à quelque titre que ce soit entraîne une pleine et entière acceptation des Statuts et du présent Règlement Intérieur. Elle entraîne également de remplir une fiche de renseignements au moment de l’inscription et d’y porter les mentions fidèles et exactes qui y sont réclamées. En cas de courriel défaillant, le CA ne pourra être tenu pour responsable de la non-transmission d’un courriel ou de la suppression du compte sur le forum.

Article 9.1 : Démission
Conformément à l’article 8 des Statuts, un membre peut démissionner. Le membre démissionnaire devra adresser sa démission au président de l’association par courriel à l’adresse : cercle.fantastique@gmail.com. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Article 9.2 : Radiation
Le membre actif n’ayant pas réglé la cotisation annuelle de l’année de l’exercice perd automatiquement son statut de membre. S’il siège dans l’un des organes de l’association, son mandat prend fin immédiatement et ne pourra être renouvelé que lors de la procédure classique prévue aux Statuts et au Règlement Intérieur.

Toutefois, le membre actif rencontrant des difficultés l’empêchant de payer sa cotisation peut solliciter le CA afin de mettre en œuvre une solution temporaire. Cependant, il ne pourra bénéficier des droits des membres actifs dans leur totalité, notamment ceux liés à l’élection, au mandat au sein des organes de l’association et au prêt de matériel.


TITRE II Institutions de l’association
Article 10.1 : Courrier de rentrée
Ce courrier est un courriel de bienvenue envoyé dans le courant du premier mois d’exercice par le Bureau à tous les membres actifs et bienfaiteurs.
Il doit notamment indiquer :
  • les créneaux des activités et les modalités de fonctionnement ;
  • une invitation à réadhérer.
Article 10.2 : Courrier de début d’année
Ce courrier est un courriel envoyé courant janvier par le Bureau à tous les membres actifs et bienfaiteurs. Il doit notamment contenir une invitation à faire acte de candidature au CA par courriel auprès du Bureau s’il s’agit d’une année à élection. Cette candidature devra parvenir au Bureau au plus tard deux mois avant la fin de l’exercice en cours. Toute candidature devra faire l’objet par le CA d’une publication sur le forum de l’association si celle-ci en possède un.

Article 11 : Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 12 a des Statuts de l’association, l’AGO se réunit une fois par an lors du dernier mois de l’exercice annuel en cours, sur convocation du Bureau. Cette convocation doit contenir l’ordre du jour et, lors des années électives, la liste des candidats au CA sur laquelle les membres devront se prononcer.
Les documents proposant une modification des Statuts et/ou du Règlement Intérieur devront être transmis par courriel au plus tard 7 jours avant la date de l’AGO.
Des membres invités peuvent être présents aux délibérations avec l’accord exclusif du président de l’association mais leur nombre ne peut dépasser celui des membres actifs et bienfaiteurs présents.

Article 12 : Décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’AGO se prononce sur les rapports annuels des dirigeants.
Lors d'une année élective, elle élit les administrateurs membres du CA. L’élection des membres du CA se fait à bulletins secrets ou via le vote électronique.
Le CA fournit à chaque membre votant lors de l’AGO une liste des candidats au CA ayant préalablement candidaté par écrit dans les délais prévus.
Sont élus au CA de 4 à 6 membres selon les modalités suivantes :
Lors du premier tour :
  • les membres obtenant la majorité absolue des voix sont élus, dans la limite de 6. En cas d’égalité, un second tour est organisé pour départager uniquement les égalités. En cas de nouvelle égalité à l’issue du second tour, le(s) candidat(s) le(s) plus âgé(s) l’emporte(nt).
  • si moins de 4 membres obtiennent la majorité absolue :
    • S’il y a 6 candidats ou moins, les 4 premiers sont élus. En cas d’égalité, un second tour est organisé pour départager uniquement les égalités. En cas de nouvelle égalité à l’issue du second tour, le(s) candidat(s) le(s) plus âgé(s) l’emporte(nt).
    • Au-delà de 6 candidats, les membres ayant obtenu la majorité absolue sont élus et un second tour est organisé.
      • Les membres obtenant la majorité absolue à l’issue du second tour complètent le CA dans la limite de 6. En cas d’égalité à l’issue du second tour, le(s) candidat(s) le(s) plus âgé(s) l’emporte(nt).
      • A défaut de majorité absolue, les candidats ayant obtenu la majorité relative à l’issue du second tour complètent le CA dans la limite de 4 membres. En cas d’égalité à l’issue du second tour, le(s) candidat(s) le(s) plus âgé(s) l’emporte(nt). Pour être élu, un candidat doit recueillir au moins 2 votes.
Tout bulletin vierge est considéré comme blanc. Tout bulletin surchargé, non anonyme, comportant des annotations injurieuses ou ne comportant pas le nombre requis de candidats sélectionnés est considéré comme nul.

Article 13 : Décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 12 b des Statuts de l’association, une AGE ne peut être convoquée que pour statuer sur une décision grave ou une modification des Statuts et/ou du Règlement Intérieur à la demande de la moitié des membres du CA ou d’au moins un tiers des membres de l’association.
Les documents proposant une modification des Statuts et/ou du Règlement Intérieur devront être transmis par courriel au plus tard 7 jours avant la date de l’AGE.


TITRE III Attributions des organes dirigeants
Article 14 : Les organes dirigeants
Les organes dirigeants sont le Bureau et le CA.
Le CA est élu lors de l’AGO selon les modalités définies à l’article 12.

Article 15 : Fonction opérationnelle des organes dirigeants et attributions
Les membres du CA assurent la direction opérationnelle de l’association. Ils disposent à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
  • organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association ;
  • sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies) ;
  • sélectionner les projets de l’association ;
  • en assurer le pilotage ;
  • organiser l’engagement des membres actifs, honoraires, bienfaiteurs et invités.
Les membres du Bureau représentent l’association vis-à-vis de l’extérieur.
Les membres du Bureau négocient et concluent tous les engagements de l’association et, d’une manière générale, agissent au nom de l’association en toutes circonstances, sous réserve du respect des Statuts et des décisions souveraines de l’AG.

Article 16 : Fonction financière des organes dirigeants et attributions
Le président et le trésorier veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources de l’association les tâches suivantes :
  • le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
  • la préparation et le suivi du budget ;
  • les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
  • la transparence du fonctionnement financier envers l’AG ;
  • les demandes de subventions ;
  • l’établissement de la comptabilité.
Article 17 : Fonction administrative
Le président et le secrétaire veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources de l’association, les tâches suivantes :
  • la convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes-rendus) ;
  • la bonne circulation des informations à destination des membres ;
  • l’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
  • les déclarations en préfecture ;
  • les publications au journal officiel ;
  • la tenue du registre spécial ;
  • l’envoi du courrier de bienvenue dans le courant du premier mois d’exercice et du courrier de début d’année courant janvier.

TITRE IV Charte des usagers
Article 18 : Locaux
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux mis à disposition de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Dans tous les locaux utilisés par l’association, les membres doivent se conformer aux règlements intérieurs communiqués, veiller à une occupation respectueuse des lieux et à leur propreté. En cas de dépôt de biens et matériels dans le fonds ludique du Cercle Fantastique, l’association n’est pas responsable de leur perte éventuelle. Tout objet laissé en dépôt est considéré comme laissé en libre usage pour les autres membres qui ont l’obligation après utilisation de les ranger.

Article 19 : Pratique des activités
Au-delà des règles élémentaires de courtoisie et de convivialité, chaque membre s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, le matériel et les différentes pratiques ludiques.
À ce titre, chacun veille notamment à :
  • respecter les autres membres, leurs personnes et leurs opinions ;
  • prendre soin du matériel mis à disposition par l’association ou apporté par les membres ;
  • respecter la diversité des pratiques ludiques, même lorsqu’elles diffèrent de ses propres habitudes ou préférences.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des animateurs en charge d’une activité de l’association. Ils ont la seule autorité pour gérer l’activité et ses participants et mettre fin aux activités s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout membre ne respectant pas le Règlement Intérieur. Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un calendrier arrêté par le Bureau, le CA ou le président ; toute utilisation des locaux de l’association en dehors de ce cadre est strictement prohibée.

Article 20 : Prêt de matériel
Le matériel de l’association peut être emprunté. Un prêt ne peut se faire que sous l’autorité d’un membre du CA ou d’un responsable d’armoire, pour une durée limitée à un mois.

Article 21 : Sanctions disciplinaires
Lorsque les motifs l’imposent, notamment en cas d’infraction pénale, l’association peut prendre une sanction à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas le Règlement Intérieur et les Statuts de l’association.

La procédure est la suivante :
  • Le Bureau convoque le membre dont la responsabilité est engagée. Un délai d’au moins sept jours est obligatoirement observé. Lors de la convocation, il est transmis au membre les différents éléments du dossier le mettant en cause. Le membre peut accéder à ces éléments également pendant ce délai de sept jours et tout au long de la procédure. Il peut se faire assister par le membre de son choix ou par un avocat.
  • À l’issue de cette rencontre, le président peut prendre une mesure de suspension à titre conservatoire s’il l’estime nécessaire. Le membre est alors déchu de ses droits liés à son adhésion. Le Bureau a pour obligation de transmettre l’information au CA.
  • Le CA se réunit à huis clos pour définir la sanction prise ou non. Si le CA n’arrive pas à un consensus ou n’est composé que des membres du Bureau, l’AG est alors consultée. Les membres la composant votent sur la sanction et leur décision est entérinée.

    Le membre est informé de la décision prise par lettre recommandée. Il peut faire un recours auprès du tribunal compétent.
    Les sanctions encourues sont :
    • exclusion définitive de l’association et de toutes ses instances ;
    • exclusion temporaire de l’association et de toutes ses instances ;
    • interdiction de prêt de matériel par l’association.

TITRE V Réglementation financière
Article 22 : Modalités d’engagement des dépenses
Les membres du CA peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois, pour les engagements dont le montant excède le montant de la cotisation, un mandat du Bureau doit attester l’opération. Il est visé par le président et par le trésorier.
Le trésorier de l’association peut pour sa part engager seul pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois, pour les engagements dont le montant excède 150 €, un mandat du bureau doit attester l’opération. Il est visé par le président et par le trésorier.

Article 23 : Modalités de remboursements des frais
Les frais d’un membre dûment missionné par le CA pour le compte de l’Association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Règlements intérieurs

Posté : 26 déc. 2018, 13:12
par Master
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESPACE VASARELY APPLIQUE A L'UTILISATION DES ESPACES "ATELIER"

PRÉAMBULE

La commune d'Antony est propriétaire de l'Espace Vasarely, classé établissement recevant du public - ERP de type L, avec activités secondaires de type N, 1ère catégorie - situé 1, place des Anciens Combattants d'Afrique-du-Nord à ANTONY, dont elle dispose librement.

Etablissement polyvalent, l'Espace Vasarely accueille des activités permanentes et régulières ainsi que des activités évennementielles. Cet équipement a vocation à répondre aux besoins des associations antoniennes et des services municipaux en premier lieu, puis des entreprises ou cabinets immobiliers pour l'organisation de leurs activités ou évènements, tels que spectacles, congrès, réunions publiques, assemblées générales, conférences...

Dans ce cadre l'Espace Vasarely est mis à disposition sous certaines conditions et pour une durée limitée à des tiers. Selon l'activité organisée, une convention délimitera précisément le cadre de la mise à disposition et les espaces alloués.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'utilisation des "ateliers" de l'Espace Vasarely et de déterminer précisément les responsabilités inhérentes à l'utilisateur et à la commune, ainsi que les obligations de chacune des parties contractantes.
La mise à disposition des salles au sein de l'Espace Vasarely est subordonnée à l'accord préalable du Maire ou de son représentant, agissant en qualité de gestionnaire des propriétés de la commune et en fonction de ses pouvoirs de police et de responsabilité de la sécurité qui peut demander des aménagements particuliers.
La mise à disposition ne sera validée qu'après réception par l'utilisateur de l'accord écrit de la Mairie. Les autorisations accordées ne sont valables que pour l'utilisateur ayant déposé la demande. Toute sous location est interdite.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES SALLES

**Désignation des espaces concernés par le présent règlement
L'Espace Vasarely est composé aux premiers et deuxièmes étages de 6 ateliers et d'un studio orchestre faisant l'objet de mises à disposition.

Les jauges de chaque atelier sont spécifiées dans chaque atelier.

**Caractéristiques techniques des salles
Chaque salle est dotée de mobilier spécifique et adapté à sa superficie et à sa capacité d'accueil.

Il est interdit de procéder à des modifications sans autorisation écrite de la direction de l'Espace Vasarely. Dans la mesure où un changement d'aménagement serait autorisé par la direction, la mise en configuration et la remise en état de la salle seront à la charge de l'utilisateur.

Tout aménagement d'espaces, installation de mobilier viendra faire baisser les capacités d'accueil. Les conventions régissant le cadre des mises à disposition viendront préciser la capacité d'accueil pour chaque utilisation.

**Destination des ateliers et du studio orchestre

Ces salles sont mises à disposition en priorité aux associations antoniennes pour la conduite de leurs activités.

Les ateliers sont destinés à accueillir les activités associatives (activités manuelles, jeux de sociétés, gym douce, danse ...) et des réunions.

Le studio orchestre a vocation à accueillir des répétitions d'ensembles instrumentaux ou vocaux.

En fonction de créneaux restants disponibles, des mises à disposition ponctuelles aux associations antoniennes ou des locations aux entreprises cabinets immobiliers ou associations extérieures pourront être consenties.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES

Toute activité organisée à l'Espace Vasarely est placée sous la responsabilité de l'utilisateur ayant signé la convention. Il lui appartient de veiller au bon déroulement des activités, au respect des lieux, des règles de sécurité et au contrôle des entrées et des sorties des participants.

Pour chaque activité, l'organisateur devra désigner un responsable qui devra être présent pendant toute la durée de l'activité et assurer l'encadrement des participants.

L'organisateur est pécuniairement responsable des mobiliers et des accessoires contenus dans les salles mises à disposition, en cas de dégradation même accidentelle ou de vol.
L'utilisateur est tenu pour responsable des nuisances que pourraient causer l'organisation de son activité et le comportement des participants : dégâts aux locaux, aux abords, au matériel, nuisances sonores au voisinage.
La Ville ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité par l'utilisateur en raison de difficultés pouvant empêcher ou gêner le déroulement normal des activités pour quelque cause que ce soit, même si ces difficultés proviennent de dysfonctionnements survenus aux installations. L'utilisateur ne pourra exercer aucun recours contre la Ville en ce qui concerne l'éclairage, le chauffage des locaux et l'exécution des prestations techniques.
La Ville décline toute responsabilité en cas de problèmes consécutifs aux activités pratiquées dans l'espace et en cas de dommages, vols ou accidents dus à un manque de discipline, d'encadrement ou d'organisation de la part de l'utilisateur ou des usagers.
La Ville décline toute responsabilité en cas de vols, dégradations commis sur les biens ou et véhicules situés aux abords ou sur le parking de l'Espace Vasarely.

Il est formellement interdit à l'utilisateur de céder à un tiers l'espace qui lui est alloué ou d'organiser une activité différente de celle initialement prévue.

ARTICLE 4 : MODALITE DE RESERVATION DE L'ESPACE VASARELY

4.1- Procédure de réservation

**Créneaux réguliers
Les ateliers sont principalement mis à disposition des associations pour l'organisation d'activités récurrentes.
Dans ce cas, les demandes de créneaux seront à adresser à M. le Maire d'Antony - Place de l'Hotel de Ville - BP60086 - 92161 ANTONY Cedex, ou à son représentant.
Les demandes de réservation donnent lieu à une procédure d'instruction et à un arbitrage éventuel en comité de pilotage. La réservation ne sera effective qu'après acceptation de la demande et réception des pièces constitutives du dossier.
Les pièces constitutives du dossier sont les suivantes :
  • Attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant l'activité se déroulant à l'Espace Vasarely ;
  • le règlement intérieur signé et paraphé ;
  • la convention signée.
**Créneaux ponctuels
Sur les créneaux restants disponibles, des mises à disposition ou des locations ponctuelles pourront être consenties. Les demandes seront à adresser à l'adresse suivante resavasarely@ville-antony.fr.

4.2- Modification des créneaux et absence

**Changement de créneau (ponctuel ou permanent)
Pour toute demande de changement ponctuel de créneau, l'utilisateur devra adresser sa demande à l'adresse suivante : resavasarely@ville-antony.fr

Pour les demandes de changement permanent, l'utilisateur devra adresser sa demandeà M. le Maire d'Antony - Place de l'Hotel de Ville - BP60086 - 92161 ANTONY Cedex, ou à son représentant. Ceci fera l'objet d'un avenant à la convention précédemment signée.

**Annulation de créneau
L'utilisateur devra systématiquement informer le personnel de l'Espace Vasarely de l'annulation d'un créneau, afin que ce dernier puisse informer les usagers qui se présenteraient et adapter les plannings d'ouverture de la structure.

Dans le cas contraire, la Ville se réserve le droit de refacturer les frais du personnel engagés pour assurer l'ouverture et le fonctionnement de l'Espace Vasarely sur le créneau concerné.

ARTICLE 5 : REGLES D'UTILISATION GENERALES

5.1 - horaires
Les salles de l'Espace Vasarely sont disponibles pour des mises à disposition, du lundi au vendredi, entre 09h00 et 12h00, puis entre 13h30 et 23h00, le samedi entre 09h00 et 12h30 puis entre 14h00 et 18h00 et le dimanche de 14h00 à 18h30.
Aucun accueil d'usagers ne pourra être fait sur la fermeture méridienne de l'établissement.
Toutes les associations doivent avoir quitté les lieux avant l'heure de fermeture de l'établissement.

Le calendrier d'ouverture de l'Esapace Vasarely est défini par année scolaire, en tenant compte de périodes de fermeture pendant les vacances scolaires. Les périodes de fermeture sont définies annuellement.
Les conventions de mise à disposition viendront préciser ces périodes de fermeture.

5.2 - Consignes de sécurité
L'utilisateur est seul garant du respect des effectifs admis dans les salles. Il veillera impérativement au respect de la jauge déterminée dans la convention ou dans ce présent règlement.
L'utilisateur devra par ailleurs impérativement respecter l'usage et la fonctionnalité des salles.
En tant que responsable des activités qu'il propose et du public accueilli, l'utilisateur devra veiller à ce que les issues de secours et leur dégagement soient constamment libres de tout objet susceptible de compromettre la sécurité du public en cas d'incendie ou d'évènement fortuit.
Il est interdit de sortir le mobilier dans les dégagements et les couloirs.
Il est interdit d'accéder aux locaux techniques (régies, locaux électriques, coursives ...).
L'utilisateur s'engage à ne pas toucher au tableau électrique. En cas de coupure de courant, il devra faire appel au gardien ou au personnel technique de l'Espace Vasarely habilité à intervenir dans les locaux techniques.

La Ville ne peut être tenue pour responsable si un accident survient à la suite du non-respect par l'utilisateur des dispositions précitées. En outre, tout manquement aux normes de sécurité entraîne, sauf retour immédiat à des conditions de sécurité conformes, l'évacuation des salles sans engager pour autant la responsabilité de la Ville.

5.3 - Consigne de sécurité incendie

A tout moment, la ville est habilitée à organiser des exercices d'évacuation incendie.

Lorsqu'une alarme se déclenche, les usagers sont invités à évacuer immédiatement le bâtiment en se dirigeant vers les issues de secours les plus proches et à se rassembler sur le parvis.

Le responsable de chaque activité devra s'identifier une fois le bâtiment évacué auprès du responsable de l'Espace Vasarely et indiquer les effectifs de son activité, afin de pouvoir contrôler que l'évacuation du bâtiment est complète.

Il est rappelé que pendant une évacuation, les ascenseurs sont condamnés, les usagers devront emprunter les escaliers.
Les personnes à mobilité réduite présentes dans les étages devront se rassembler au niveau des espaces indiqués à chaque étage, signaler leur présence au moyen de l'interphone et attendre sur place l'arrivée des secours.

Seul un agent de l'Espace Vasarely pourra autoriser l'accès à l'établissement après le déclenchement d'une alarme.

Des extincteurs sont disponibles à chaque étage. Toute utilisation d'un extincteur devra être systématiquement remontée auprès du personnel de l'Espace Vasarely.

En cas d'enclenchement par erreur d'un dispositif d'alarme incendie, la personne devra dans les plus brefs délais signaler la fausse alerte aux agents d'accueil.

5.4 - Règles d'usage

L'utilisateur ne devra rien faire, ni laisser faire dans ce local qui puisse nuire à son aspect, sa conservation et sa propreté (pas d'affichage mural, d'installation de matériel non déclaré au préalable...).
Les demandes relatives à l'aménagement et à la décoration des locaux doivent être formulées lors de la réservation et faire l'objet d'une autorisation par la direction.
Il est formellement interdit de procéder à des percements de mur, ou aménagements modifiant de manière permanente les infrastructure.

Les objets de décor ou d'aménagement devront être enlevés dès la fin de l'occupation de la salle. Passé ce délai, l'enlèvement des objets et la remise en état des salles seront réalisés par le personnel de la Ville, au frais de l'utilisateur.

Toute utiisation de gaz, de feu, de flamme, d'artifices et de fumigènes dans l'enceinte de l'Espace Vasarely est strictement interdite.

L'utilisateur est responsable des participants qu'il accueille. A tout moment il doit être capable d'indiquer le nombre de personnes participant à son activité pour garantir le respect de la jauge.

L'utilisateur se chargera de faire respecter les points suivants :

Il est interdit :
  • de fumer en application de la Loi N+91-32 en date du 10 janvier 1991 et du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. L'introduction sur le site, la possession, la vente, l'achat ou la consommation de substances illégales ou toxiques sont rigoureusement interdits. Toute personne qui contreviendrait à cette disposition s'expose à un signalement à l'autorité régalienne
  • de vapoter
  • de reposer les pieds sur les murs, toute trace de chaussure devra être effacée par l'utilisateur
  • de monter ou s'assoir sur les meubles, les tables et le mobilier
  • de coller ou suspendre quoi que ce soit sur les murs ou les plafonds
  • de remiser des bicyclettes dans l'établissement
  • de faire entrer des animaux de compagnie, autres que chien guide ou d'assistance
  • d'utiliser des téléphones portables dans les salles pendant le déroulement d'une activité
  • de prendre des photos, de filmer ou de procéder à tout enregistrement sans l'accord du personnel de l'établissement
  • d'apporter de la nourriture, des bouteilles en verre, des canettes et tout objet jugé dangereux dans l'enceinte de la salle, sans l'autorisation préalable du personnel de l'établissement
  • de manger dans la salle multifonctions pendant un spectacle
  • de jeter dans les toilettes tout objet ou papier susceptible de boucher les canalisations, y compris essuie-mains et protections periodiques
  • d'encombrer les couloirs et dégagements avec du mobilier, des cartons ou tout autre objet
  • d'utiliser les ascenseurs au cours d'une évacuation incendie
Le non respect de ces clauses d'utilisation pourra entraîner l'évacuation et la fermeture des locaux sans que l'utilisateur ne puisse exiger un quelconque dédommagement de la part de la Ville.
Le Maire ou son représentant ainsi que le personnel de l'Espace Vasarely dispose du libre accès aux équipements de l'Espace Vasarely lors des différentes activités.


**Usage des zones de stockage
Des placards ou des espaces de stockage sont mis à disposition des utilisateurs pour entreposer le matériel nécessaire au déroulement des activités.
Ces zones de stockage sont des espaces partagés entre les utilisateurs. Chaque utilisateur s'engage à respecter les espaces d'autrui et à ne pas empiéter sur les espaces de stockage d'un autre.
La bonne tenue des espaces de stockage est à la charge des utilisateurs et ces espaces de stockage ne sont pas fermés à clef.

La Ville décline toute responsabilité en cas de mauvaise gestion des espaces de stockage ou de perte ou de vol.

ARTICLE 6 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

L'Espace Vasarely ne fonctionne pas sans présence de personnel communal, pour assurer l'ouverture et la fermeture du bâtiment. Le personnel assure la gestion, le contrôle et la surveillance de l'ensemble du bâtiment. Tous les usagers doivent se conformer à ses indications. Chaque location est donc nécessairement assortie de mise à disposition de personnel.
Le personnel technique de l'Espace Vasarely est le seul habilité à intervenir sur les installations techniques et électriques.
Les agents communaux de permance sur les activités ont pour mission de veiller au respect du présent règlement et des consignes de sécurité. Ils se réservent le droit de procéder à tous les ajustements nécessaires avec l'utilisateur pour garantir la sécurité des publics et à procéder à l'évacuation et à la fermeture de l'Espace Vasarely en cas d'extrême urgence.
Aucun utilisateur ne pourra être laissé seul dans le bâtiment sans présence d'un agent communal. En cas d'incident, le personnel de l'Esapce Vasarely est l'interface avec les forces de l'ordre et les services de secours.

ARTICLE 7 : TARIFS DE LOCATION

La mise à disposition des ateliers de l'Espace Vasarely se fait à titre gracieux en direction des associations antoniennes.

Pour les entreprises, les cabinets immobiliers ou les associations extérieures à la ville, la mise à disposition est payante.

La réservation n'est effective qu'à la signature du présent règlement et après acquittement des frais de location.
Le montant de la location comprend la participation aux charges de fonctionnement de l'Espace Vasarely (eau, chauffage, éclairage), à la mise à disposition de personnel communal affecté au fonctionnement de l'équipement pendant toute la durée de la mise à disposition et aux frais de nettoyage. Les tarifs sont fixés pour l'année civilepar délibération du conseil municipal et révisés chaque année. Ils sont annexés au présent règlement intérieur.
A la réservation, un devis sera transmis par la Ville à l'organisateur, accepté par ce dernier.

Le règlement s'effectue par virement ou par chèque à l'ordre du Trésor Public auprès de l'Espace Vasarely, en un versement unique, intervenant à la réservation.

ARTICLE 8 : ASSURANCES

L'utilisateur doit souscrire un contrat d'assurance pour garantir :
  • sa responsabilité civile locative
  • le recours des voisins et des tiers
Renonciation à recours :
L'occupant ou son assureur subrogé renoncent à tout recours qu'ils pourraient exercer à l'encontre de la ville du fait de la réalisation d'évènements couverts par les garanties énoncées ci-dessus.

La Ville ou son assureur subrogé renoncent également à tout recours qu'ils pourraient exercer à l'encontre de l'occupant du fait de la réalisation d'évènements couverts par les garanties énoncées ci-dessus.

L'occupant devra présenter à la ville, avant la date effective de la location, une attestation d'assurance comportant :
  • les garanties ;
  • l'adresse du lieu assuré ;
  • les montants des garanties ;
  • la date de validité des garanties ;
  • ou la copie de la quittance attestant que les règlements de primes ont bien été effectués si elle comporte les éléments mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 9 : RESPECT DU REGLEMENT

Les dispositions sus-développées ont valeur de règlement : leur transgression impliquera la retenue de la caution assortie d'une réponse négative systématique à toute demande de mise à disposition ultérieure.
Ces mesures ne sauraient exonérer l'utilisateur de sa responsabilité pénale en cas de trouble de voisinage, d'atteintes à l'ordre public et autres faits répréhensibles.

Re: Règlements intérieurs

Posté : 23 juil. 2025, 15:18
par Master
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MEDIATHEQUE ET DE LA BIBLIOTHEQUE LOUIS ARAGON"



Article 1 - Préambule


La Médiathèque et la Bibliothèque Louis-Aragon constituent un service public municipal culturel. Il est chargé de contribuer au développement de la lecture, à la formation initiale et continue, à l'information et à la culture, par la mise à disposition de la population de ressources documentaires et de services. Ces missions s'exercent dans le cadre des politiques publiques locales et des choix budgétaires retenus. Leur mise en œuvre intellectuelle et technique est exercée par le personnel professionnel sous la responsabilité du directeur de la Médiathèque en charge de la direction des établissements.
Le présent règlement définit les conditions d’accès au bâtiment et aux services de la Médiathèque et de la Bibliothèque Louis-Aragon ainsi que les règles relatives à l’usage de ces services, telles qu’approuvées par le Conseil municipal en date du 23 juin 2017.
Tout usager, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la Médiathèque ou de la Bibliothèque Louis-Aragon, est soumis au présent règlement, auquel il est tenu de se conformer. Le personnel, sous l’autorité du directeur, est chargé de son application.

Chapitre 1er – Conditions d’accès


Article 1
Les horaires habituels d’ouverture au public de la Médiathèque et de la Bibliothèque Louis-Aragon sont fixés par arrêté du Maire. Ils sont consultables sur place dans les deux équipements ainsi que sur les sites internet et les documents de communication édités par la ville.
Leurs modifications ponctuelles et les fermetures exceptionnelles sont décidées par l’autorité municipale.

Article 2


L’accès à la Médiathèque et à la Bibliothèque Louis-Aragon est libre, aux horaires d’ouverture au public. Cet accès suppose le respect du présent règlement et notamment des règles d’usage précisées au chapitre 3.
L’accueil des groupes (établissements publics ou privés et associations) se fait sur rendez-vous, sous la responsabilité de l’accompagnateur et implique le respect des règles de bon usage des lieux.
La consultation des documents (en libre accès ou en réserve) est libre.
L’accès peut être exceptionnellement restreint dans des conditions particulières (animation, accueil de groupes, raisons de sécurité ...). Certains espaces peuvent être fermés pour des raisons similaires.

Chapitre 2 – Conditions d’inscription


Article 3
Les conditions tarifaires de l’inscription sont fixées par le Conseil municipal.
Article 4
Pour obtenir une carte de lecteur, il convient de compléter un formulaire d’inscription, de présenter une pièce d’identité et les justificatifs nécessaires et de payer la cotisation correspondante au forfait souhaité. En cas de perte de la carte de lecteur, celle-ci est remplacée à un tarif fixé par l’autorité municipale.
Les modalités de paiement peuvent s’effectuer par chèques, espèces ou par carte bancaire ; ce dernier paiement s’effectuant uniquement à la Médiathèque.
L’inscription des enfants mineurs est également subordonnée à l’autorisation d’un responsable légal ou d’un tuteur.
Article 5
L’inscription est valable une année, de date à date. Toute modification du forfait en cours d’abonnement donne lieu à un nouvel abonnement d’un an. A l’issue de cette année, la réinscription est subordonnée au paiement d’une nouvelle cotisation.
Article 6
La carte de lecteur est personnelle et nominative. Les usagers sont personnellement responsables des documents empruntés au moyen de leur carte. Dans le cas des enfants mineurs, la responsabilité est celle du responsable légal. Dans le cas des groupes, la carte est à usage strictement professionnel et collectif. Un responsable de la carte et de son utilisation est désigné par l’établissement ou l’association.
Chaque abonné doit être en possession de sa carte de lecteur s’il souhaite emprunter des documents au moyen d’un automate de prêt.
Article 7
Les usagers inscrits sont tenus de signaler au personnel tout changement dans leur état civil ou leur lieu de résidence, leur numéro de téléphone ou courriel. Ils sont également tenus de signaler, le cas échéant, la perte de leur carte de lecteur qui sera reproduite selon un tarif fixé par le Conseil municipal. Au terme de cinq ans sans utilisation de la carte de lecteur, l’usager doit remplir à nouveau un formulaire d’inscription.

Chapitre 3 – Règles d’usage


Article 8
Les usagers sont tenus au respect des règles de savoir-vivre à l’intérieur des locaux et à l’application
des règles suivantes :
  • Respecter le personnel et tous les usagers
  • Respecter le calme à l’intérieur des locaux
  • Ne pas introduire d’objets dangereux
  • Ne pas introduire de boissons alcoolisées
  • Ne pas détériorer le matériel et le mobilier
  • Respecter la neutralité de l’établissement
  • Avoir une tenue et une hygiène décentes
  • Ne pas fumer, y compris de cigarette électronique
  • Ne pas manger ou boire (excepté de l’eau) dans les salles de consultation des collections
  • Les véhicules à roues ou à roulettes (trottinettes, rollers, planches ou vélos d’enfants de moins de 6 ans) doivent rester dans le hall d’accueil du rez-de-chaussée ou du 1er étage de la Médiathèque, ou à l’entrée de la Bibliothèque Louis-Aragon. Les vélos de taille supérieure doivent rester à l’extérieur
  • Les poussettes et landaus sont autorisés à circuler dans l’ensemble du bâtiment, sauf en cas de forte fréquentation de la section jeunesse de la Médiathèque
  • A la Bibliothèque Louis-Aragon, poussettes et landaus restent à l’extérieur
  • La présence des animaux n’est acceptée que pour l’accompagnement de personnes en situation de handicap
  • L’usage des téléphones portables est toléré dans le respect de tous
Le personnel est habilité à prendre toute mesure nécessaire au respect du calme, de l’ordre et de la sécurité à l’intérieur de l’établissement.

Article 9

Les usagers sont responsables de leurs effets personnels. En cas de vol ou de détérioration, la responsabilité de la commune ne pourra pas être engagée.
Article 10
Les enfants mineurs qui fréquentent la Médiathèque ou la Bibliothèque Louis-Aragon sont placés sous l’entière responsabilité de leurs parents ou responsables légaux. Il en est de même pour l’utilisation des services, animations et collections. En conséquence, les parents doivent accompagner ou faire accompagner leurs enfants ou s'assurer que ceux-ci sont suffisamment autonomes pour venir seuls, aucun contrôle n’étant exercé sur les allées et venues ni sur les sorties de la Médiathèque ou de la Bibliothèque Louis-Aragon.
Article 11
L’usage des ascenseurs est destiné prioritairement aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées ou aux personnes accompagnées de jeunes enfants. Il est strictement interdit aux enfants non accompagnés.

Chapitre 4 – Emprunt de documents


Article 12
La collection de la Médiathèque et de la Bibliothèque Louis-Aragon est constituée de documents (livres, CD, vinyles, DVD, livres audio, revues, livres électroniques, ressources en ligne et tout autre objet susceptible d’être intégré à la collection). L’emprunt de documents est réservé aux personnes régulièrement inscrites et disposant d’une carte de lecteur. Tous les documents peuvent être empruntés, à l’exception de ceux qui font l’objet d’une signalisation particulière et des derniers numéros des abonnements de revues.
Article 13
L’emprunt de documents considérés comme des nouveautés, c'est-à-dire uniquement des romans et des DVD destinés au public adulte mis en service depuis moins de trois mois, est limité à deux documents par carte.
Article 14
Les documents peuvent être empruntés pour une durée de quatre semaines. La direction de la Médiathèque et de la Bibliothèque Louis-Aragon peut, à titre exceptionnel, décider de prolonger la durée du prêt quand des circonstances particulières le justifient (vacances par exemple). Le nombre de documents empruntables, par catégorie de documents et par forfait, est fixé par le Conseil municipal.
Article 15
Les documents peuvent être réservés ou prolongés, sur place ou à distance (téléphone, site internet). Tout usager peut faire prolonger la durée de prêt des documents qu’il a empruntés pour quatre semaines, hors nouveautés. Les nouveautés visées par l’article 13 et les documents déjà réservés par un autre usager peuvent être seulement réservés.
Article 16
Les documents peuvent être empruntés et restitués indifféremment à la Médiathèque et à la Bibliothèque Louis-Aragon avec la même carte de lecteur.
Article 17
La boîte de retours des documents située au 2 rue Léon Martine permet aux usagers de déposer leurs retours en toute sécurité pendant les périodes de fermeture de la Médiathèque. Les documents rendus de cette manière sont retirés des cartes de lecteurs une fois par jour. Un usager qui utilise la boîte de retours pendant l’ouverture de la Médiathèque ne peut emprunter à nouveau s’il a atteint le seuil maximal de prêts. Le personnel n’est pas tenu de vérifier le contenu de la boîte sur demande d’un usager.
En aucun cas, cette boîte de retours n’est destinée aux dons de livres.
Les usagers abonnés en tant que groupes, ayant un grand nombre de documents à restituer, doivent privilégier un retour pendant l’ouverture de l’établissement afin d’éviter de saturer la boîte de retours.
Article 18
A la Bibliothèque Louis-Aragon, les usagers sont tenus d’attendre que le retour des documents qu’ils restituent soit enregistré par le personnel avant de s’éloigner de la banque de prêt. Dans le cas contraire, le personnel ne pourra garantir que ce retour soit effectivement enregistré.
Article 19
À l’issue de la période durant laquelle le prêt est consenti, les usagers qui n’auraient pas restitué les documents prêtés se voient adresser trois lettres ou courriels de rappel. Après l’envoi de ces trois lettres ou courriels et en l’absence de restitution des documents, le Trésor Public sera chargé du recouvrement des sommes dues, correspondant à la valeur enregistrée dans le catalogue de la Médiathèque et de la Bibliothèque Louis-Aragon.
Après transmission du dossier au Trésor Public, plus aucun prêt ne pourra être consenti à l’usager concerné, jusqu’à régularisation de sa situation.
Article 20
Le personnel évalue l’état des documents rendus et constate les éventuelles détériorations. Il peut refuser le retour des documents, exiger leur remplacement ou leur remboursement si les documents ne sont plus édités ou commercialisés. Les DVD ne peuvent être remplacés et feront l’objet d’un remboursement au prix public d’achat pour respecter la réglementation relative aux droits d’auteur.
En l’absence d’un tel remplacement, les documents devront être remboursés auprès du Trésor Public, sur la base de la valeur enregistrée dans le catalogue de la Médiathèque et de la Bibliothèque Louis-Aragon.
En cas de contestation, un courrier officiel peut être adressé à l’usager.

Chapitre 5 – Utilisation des postes informatiques


Article 21
L’utilisation des postes informatiques mis à la disposition du public est libre et gratuite sur présentation d’une carte de lecteur en cours de validité ou à défaut sur présentation d’une pièce d’identité et d’un formulaire à compléter.
Article 22
L’usage des postes mis à la disposition du public implique le respect de la « Charte numérique », annexée au présent règlement.
Article 23
Des câbles Ethernet peuvent être prêtés aux usagers sur présentation de leur carte de lecteur en cours de validité ou d’une pièce d’identité pour se connecter avec leur ordinateur portable.
Article 24
A la Médiathèque, dans l’espace multimédia jeunesse, l’usage des postes dédiés à des sites et à des ressources numériques sélectionnés par les bibliothécaires et de l’espace vidéo à la demande demeure sous la responsabilité des parents ou des accompagnants. Il en est de même dans la salle de travail du secteur adulte pour la consultation libre des postes informatiques. A la Bibliothèque Louis-Aragon, la consultation des postes informatiques est prioritairement destinée à la recherche et au travail scolaire et universitaire et interdite aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés.

Chapitre 6 – Autres services fournis


Article 25
Le troc de livres et de presse de la Médiathèque et de la Bibliothèque Louis-Aragon permet un échange de documents, ne faisant pas partie des collections, entre usagers. Il est laissé à la libre gestion des usagers qui peuvent déposer ou prendre des documents dans le mobilier placé à cet effet. Le personnel exerce un rôle de contrôle et de surveillance.
Article 26
La biblio-braderie consiste en une vente de documents sortis des collections de la Médiathèque et de la Bibliothèque Louis-Aragon, à des prix fixés par le Conseil municipal. Elle est mise à la disposition des usagers qui souhaitent en acheter.
Article 27
L’urne de suggestion est à la disposition des usagers qui souhaitent faire part de questions, remarques ou suggestions d’achats de documents au personnel de la Médiathèque et de la Bibliothèque Louis- Aragon. Les bibliothécaires répondent aux suggestions pertinentes et ne sont pas tenus de répondre à chaque usager.
Article 28
Les dons de livres sont acceptés sous réserve de l’état et de la nature des documents. Les bibliothécaires décident de la destination de chaque document.
Article 29
Les conditions d’accès aux animations (jauge, inscription, lieu, public ciblé ...) sont définies pour chaque animation par le personnel qui en informe le public. Certaines animations peuvent donner lieu à des inscriptions préalables, également définies par la direction de l’équipement.

Chapitre 7 – Impressions et reproduction de documents


Article 30
Les documents imprimés mis à la disposition des usagers peuvent être reproduits en totalité ou partiellement, dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Article 31
L’usage de l’imprimante rattachée aux postes dédiés à la consultation d’Internet, du photocopieur et du scanner mis à la disposition des usagers est payant, selon un tarif déterminé par le Conseil municipal.
Article 32
La reproduction des supports audio ou vidéo prêtés par la Médiathèque et la bibliothèque Louis-Aragon contrevient aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’écoute et le visionnage

de ces supports sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé. La responsabilité seule de l’usager sera engagée du fait du non-respect de ces règles.
Article 33
Tout manquement au règlement pourra entrainer des interdictions d’accès temporaires aux services proposés par la Médiathèque ou par la Bibliothèque Louis-Aragon. Une interdiction définitive pourra être prononcée, le cas échéant, par l’autorité municipale.
L’usager ayant commis ce manquement sera avisé par un courrier lui indiquant les faits reprochés ainsi que la sanction encourue.


Annexe 1


Charte numérique

Re: Règlements intérieurs

Posté : 03 oct. 2025, 23:46
par JyVe
Statuts du Cercle Fantastique


TITRE I FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION


Article 1.
Il est créé sous le nom de « Le Cercle Fantastique, association d’activités ludiques », une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents Statuts.

Article 2.
La domiciliation de l’association sera soit à l’adresse du siège social de l’association, soit à celle d’un des membres.
L’association est située actuellement au 15 avenue Saint Exupéry 92160 ANTONY chez *********.
La domiciliation peut être modifiée par décision du Conseil d’Administration (CA), la ratification de cette modification devant être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale (AG). En cas de changement de domiciliation décidé par le CA, ce dernier est autorisé à modifier l’article 2 des Statuts et à procéder à leur publication.

Article 3.
Cette association a pour but d’organiser, de développer et de promouvoir les jeux de rôle et les jeux stratégiques, d’organiser des séances de jeu et de formation, d’information, d’organiser des championnats, des voyages et des journées d’étude, d’organiser des rencontres et de développer toutes activités ayant trait à ces jeux.

Article 4.
Une stricte neutralité politique et religieuse est de règle dans l’association.

Article 5.
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 6.
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. Sont membres actifs les personnes qui soutiennent le projet de l’association et adhèrent aux Statuts. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Ils contribuent par leur travail à la vie de l’association.

Article 7.
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur ou mineur émancipé ou présenter au Conseil d’Administration (CA) une autorisation écrite de ses parents. Les demandes d’adhésion sont étudiées par le CA. En cas de refus, la décision n’a pas à être justifiée.

Article 8.
La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le CA, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant été préalablement entendu et ayant pu faire valoir sa défense.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
  • détérioration volontaire de matériel ;
  • abus d’alcool ou usage de stupéfiants à l’intérieur des locaux ;
  • vol de matériel appartenant à l’association, à l’un de ses membres ou à un visiteur ;
  • usage de violence dans le cadre des activités de l’association.
Toute convocation par le CA pour radiation pour motif grave devra être envoyée en lettre recommandée.

Article 9.
Les ressources de l’association sont constituées par :
  • les cotisations des membres ;
  • les subventions publiques ;
  • toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 10.
Le CA est composé de quatre à six membres actifs élus pour une durée de deux ans selon les modalités prévues au Règlement Intérieur. Le CA est renouvelé tous les deux ans en sa totalité.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’AGO qui suit.
Les membres mineurs ne peuvent postuler et être élus au CA.
Le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
    • un(e) président(e) ;
    • un(e) vice-président(e) ;
    • un(e) trésorier(ère) ;
    • un(e) secrétaire.
    Le président, qui doit jouir du plein exercice des droits civils et civiques, est le représentant légal de l’association en toutes circonstances, notamment en justice et vis-à-vis des tiers. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau.
    En cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président le remplace d’office.
    Le secrétaire tient les registres des procès-verbaux de séance et assure la correspondance.
    Le trésorier est chargé de tenir à jour le compte des recettes et des dépenses.
    De manière générale, le CA pourra décider de déléguer une partie de ses propres pouvoirs à un membre en particulier du Bureau.

    Le CA dirige l’association en fonction des orientations retenues par l’Assemblée Générale (AG). Il peut exercer toutes les fonctions qui ne sont pas réservées à l’AG. Il se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou par au moins un quart de ses membres.

    La réunion peut être également faite à distance, que ce soit en conférence téléphonique ou via des outils de vidéoconférence.

    Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des présents. En cas d’empêchement du président, le CA est présidé par le vice-président. Le CA peut à l’occasion d’une de ses délibérations inviter à titre consultatif toute personne dont la collaboration lui paraît utile. Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

    Article 11 a.
    L’AG, qu’elle soit Ordinaire ou Extraordinaire, comprend tous les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, le Bureau convoque les membres de l’association par courriel. L’ordre du jour est précisé sur les convocations. L’ordre du jour peut comporter une demande de modification des Statuts et/ou du Règlement Intérieur. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en AG.
    Les demandes d’adhésion pour l’exercice en cours ne sont plus admissibles à compter de la date d’envoi de la convocation à l’AGO ou à l’AGE jusqu’à la clôture de l’AG. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG et les membres bienfaiteurs sont autorisés à participer et voter à l’AG.
    Pour délibérer valablement, l’AG doit être composée au moins du quart des membres, ceux-ci ayant la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l’association. Une seule procuration par membre présent est acceptée. Si cette condition n’est pas remplie, l’AG est convoquée de nouveau dix jours au moins avant la date fixée. Elle délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
    Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Les votes se font à main levée ou par bulletins secrets à la demande d’un membre ayant droit de vote. Lors d’un vote à bulletins secrets, les membres ayant droit de vote déposeront leur bulletin dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

    Article 11 b.
    L’AG peut également être tenue via des moyens de communication dématérialisés. Le vote électronique peut être mis en œuvre comme seul moyen de vote ou en combinaison avec les moyens de vote évoqués dans l’article 11 a. Sera alors requise l’utilisation d’un logiciel tiers conforme au RGPD assurant la sécurité du vote et son traitement transparent.
    En cas de mise en œuvre d’un vote électronique, le CA devra publier à l’ouverture de l’AG l’ensemble des rapports et demandes sur le forum dédié aux membres. Il devra également joindre l’ensemble des documents sur la plateforme du vote électronique.
    La période d’ouverture et de fermeture des votes sera au maximum de 48 h.

    Article 12 a.
    L’AGO se réunit une fois par an, lors du dernier mois de l’exercice annuel en cours. Le président présente le rapport moral, le secrétaire décrit le rapport d’activités et le trésorier explique le rapport financier. Les orientations de l’année à venir ainsi que le budget prévisionnel sont présentés. L’AGO délibère et vote sur les rapports et éventuelles demandes de modifications des Statuts et du Règlement Intérieur ayant été présentés. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA si c’est une année élective, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

    Article 12 b.
    L’AGE se réunit pour statuer sur une décision grave ou une modification des Statuts et/ou du Règlement Intérieur à la demande de la moitié des membres du CA ou d’au moins un tiers des membres de l’association. Dans tous les cas, elle ne pourra délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le CA.

    Article 13.
    Le Règlement Intérieur précise les modalités d’organisation. Il est destiné à fixer les différents points d’organisation non prévus par les Statuts et détermine les modalités de fonctionnement de l’association.

    TITRE III DISSOLUTION


    Article 14.
    La dissolution de l’association est prononcée par l’AGE, conformément à l’article 12 b. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
    En cas de dissolution, l’AG désignera deux commissaires liquidateurs, chargés de la liquidation de l’actif de l’association.
    L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions prises par l’AG de liquidation et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août.

    La bonne tenue d’un budget, qu’il soit associatif ou personnel, repose sur le suivi régulier des recettes et des charges, à l’image du rôle confié ici au trésorier. Pour un foyer dont les mensualités de crédit s’accumulent, regrouper plusieurs prêts en une seule échéance permet d’alléger la charge mensuelle, un mécanisme expliqué dans ce guide dédié : voir ce guide. Le gain se concentre sur la mensualité, généralement au prix d’une durée de remboursement plus longue, ce qu’il convient de mesurer avant tout engagement.