Ce Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’association « Le Cercle Fantastique, association d’activités ludiques ». Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre. Il est disponible sur le forum de l’association et une copie papier ou numérique doit être remise à chaque membre qui en fait la demande.
Les dispositions du présent Règlement Intérieur doivent être interprétées à la lumière des Statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les Statuts s’appliquent en priorité sur le Règlement Intérieur. Le présent Règlement Intérieur précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :
Titre I : Adhésion à l’association
Titre II : Institutions de l’association
Titre III : Attributions des organes dirigeants
Titre IV : Charte des usagers
Titre V : Réglementation financière
TITRE I Adhésion à l’association
Article 1 : Catégories de membres
Parmi ses membres, l’association « Le Cercle Fantastique » distingue les catégories suivantes :
- Membres actifs ;
- Membres honoraires ;
- Membres bienfaiteurs ;
- Membres invités.
Sont définies comme membres actifs les personnes qui soutiennent le projet de l’association et adhèrent aux Statuts. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le CA et approuvé par l’AGO. Ils contribuent par leur travail à la vie de l’association et disposent du droit de vote lors des AG de l’association.
Les membres actifs peuvent prendre un rôle spécifique au sein de l’association. Sont établis les rôles suivants :
Modérateur : les modérateurs ont accès à l’ensemble des identifiants et mots de passe permettant la modération des supports numériques dont la charge leur a été attribuée.
Chargé de communication : les chargés de communication ont accès à l’ensemble des identifiants et mots de passe permettant la création et la modification des différents supports de communication.
Responsable d’armoire : les responsables d’armoire ont accès au fonds ludique de l’association. Ils peuvent enregistrer les emprunts et les restitutions de matériel.
Les modérateurs, les chargés de communication et les responsables d’armoire sont nommés par le CA.
Article 3 : Les membres honoraires
Sont membres honoraires les personnes qui ont été élues comme tels à la majorité du CA pour service rendu à l’association. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation annuelle, mais ne disposent pas du droit de vote au sein de l’association. Le statut de membre honoraire peut être couplé avec le statut de membre actif.
Article 4 : Les membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont été élues comme tels à la majorité du CA pour avoir offert à l’association en numéraire ou en nature une somme jugée suffisante par le CA. Pendant l’année de leur nomination au statut de membre bienfaiteur, ils sont dispensés du versement d’une cotisation annuelle et disposent des mêmes droits que les membres actifs au sein de l’association. Ce statut prend fin en même temps que l’exercice durant lequel il a été accordé.
Article 5 : Les membres invités
Toute personne souhaitant participer aux activités de l’association sans pour autant y adhérer est considérée comme étant un membre invité. Un membre invité est dispensé de la cotisation annuelle, mais ne dispose d’aucun des droits des membres actifs, dont le droit de vote. Au bout d’une période de probation de 4 visites, le membre invité doit adhérer ou cesser de bénéficier des services et prestations de l’association.
Le statut de membre invité peut exceptionnellement être prolongé au-delà des 4 visites sur décision du CA.
Article 6 : Cotisation et tarifs d’adhésion à l’association
Les membres honoraires et les membres bienfaiteurs en exercice ne paient pas de cotisation, sauf s’ils en décident autrement.
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle forfaitaire :
- nominale fixe, uniquement dans le cas d'une réadhésion d'un ancien membre, si celui-ci a été membre au cours des 2 exercices qui précèdent ;
- dégressive par paliers dans le cas d'un nouveau membre ou d'un ancien membre qui n'a pas adhéré au cours des 2 exercices précédents.
- cotisation d'un montant nominal du 1er octobre au 31 mars ;
- cotisation de la moitié du montant nominal du 1er avril au 30 juin ;
- cotisation d'un quart du montant nominal du 1er juillet au 30 septembre.
Son versement peut se faire :
- via HelloAsso, par carte bancaire ;
- via virement bancaire sur le compte de l'association, avec le motif "cotisation_Pseudo du membre", accompagné d'un mail à cercle.fantastique@gmail.com pour préciser l'exécution du virement ;
- par chèque, remis en main propre à l'un des membres du CA ;
- en espèces, remises en main propre au trésorier uniquement.
- via HelloAsso, le formulaire se complète directement sur le site, lors de la procédure d'adhésion, et un reçu est envoyé par mail une fois le paiement effectué ;
- via virement bancaire, la fiche et le reçu sont complétés et transmis par mail ou sur papier ;
- par chèque ou en espèces : la fiche et le reçu sont complétés et transmis directement sur papier.
Article 7 : Conséquences de l’adhésion : droits des membres
Les membres actifs, honoraires ou bienfaiteurs disposent du droit d’utiliser les locaux, services et prestations de l’association dans les limites fixées par le CA dans le cadre des horaires d’ouverture sur l’exercice en cours, qui s’étend sur la période allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Par prestation, nous entendons les services rendus au sein de l’association, mais également les services fournis à un tiers par l’association.
Article 8 : Conséquences de l’adhésion : obligations des membres
L’adhésion à l’association à quelque titre que ce soit entraîne une pleine et entière acceptation des Statuts et du présent Règlement Intérieur. Elle entraîne également de remplir une fiche de renseignements au moment de l’inscription et d’y porter les mentions fidèles et exactes qui y sont réclamées. En cas de courriel défaillant, le CA ne pourra être tenu pour responsable de la non-transmission d’un courriel ou de la suppression du compte sur le forum.
Article 9.1 : Démission
Conformément à l’article 8 des Statuts, un membre peut démissionner. Le membre démissionnaire devra adresser sa démission au président de l’association par courriel à l’adresse : cercle.fantastique@gmail.com. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Article 9.2 : Radiation
Le membre actif n’ayant pas réglé la cotisation annuelle de l’année de l’exercice perd automatiquement son statut de membre. S’il siège dans l’un des organes de l’association, son mandat prend fin immédiatement et ne pourra être renouvelé que lors de la procédure classique prévue aux Statuts et au Règlement Intérieur.
Toutefois, le membre actif rencontrant des difficultés l’empêchant de payer sa cotisation peut solliciter le CA afin de mettre en œuvre une solution temporaire. Cependant, il ne pourra bénéficier des droits des membres actifs dans leur totalité, notamment ceux liés à l’élection, au mandat au sein des organes de l’association et au prêt de matériel.
TITRE II Institutions de l’association
Article 10.1 : Courrier de rentréeCe courrier est un courriel de bienvenue envoyé dans le courant du premier mois d’exercice par le Bureau à tous les membres actifs et bienfaiteurs.
Il doit notamment indiquer :
- les créneaux des activités et les modalités de fonctionnement ;
- une invitation à réadhérer.
Ce courrier est un courriel envoyé courant janvier par le Bureau à tous les membres actifs et bienfaiteurs. Il doit notamment contenir une invitation à faire acte de candidature au CA par courriel auprès du Bureau s’il s’agit d’une année à élection. Cette candidature devra parvenir au Bureau au plus tard deux mois avant la fin de l’exercice en cours. Toute candidature devra faire l’objet par le CA d’une publication sur le forum de l’association si celle-ci en possède un.
Article 11 : Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 12 a des Statuts de l’association, l’AGO se réunit une fois par an lors du dernier mois de l’exercice annuel en cours, sur convocation du Bureau. Cette convocation doit contenir l’ordre du jour et, lors des années électives, la liste des candidats au CA sur laquelle les membres devront se prononcer.
Les documents proposant une modification des Statuts et/ou du Règlement Intérieur devront être transmis par courriel au plus tard 7 jours avant la date de l’AGO.
Des membres invités peuvent être présents aux délibérations avec l’accord exclusif du président de l’association mais leur nombre ne peut dépasser celui des membres actifs et bienfaiteurs présents.
Article 12 : Décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’AGO se prononce sur les rapports annuels des dirigeants.
Lors d'une année élective, elle élit les administrateurs membres du CA. L’élection des membres du CA se fait à bulletins secrets ou via le vote électronique.
Le CA fournit à chaque membre votant lors de l’AGO une liste des candidats au CA ayant préalablement candidaté par écrit dans les délais prévus.
Sont élus au CA de 4 à 6 membres selon les modalités suivantes :
Lors du premier tour :
- les membres obtenant la majorité absolue des voix sont élus, dans la limite de 6. En cas d’égalité, un second tour est organisé pour départager uniquement les égalités. En cas de nouvelle égalité à l’issue du second tour, le(s) candidat(s) le(s) plus âgé(s) l’emporte(nt).
- si moins de 4 membres obtiennent la majorité absolue :
- S’il y a 6 candidats ou moins, les 4 premiers sont élus. En cas d’égalité, un second tour est organisé pour départager uniquement les égalités. En cas de nouvelle égalité à l’issue du second tour, le(s) candidat(s) le(s) plus âgé(s) l’emporte(nt).
- Au-delà de 6 candidats, les membres ayant obtenu la majorité absolue sont élus et un second tour est organisé.
- Les membres obtenant la majorité absolue à l’issue du second tour complètent le CA dans la limite de 6. En cas d’égalité à l’issue du second tour, le(s) candidat(s) le(s) plus âgé(s) l’emporte(nt).
- A défaut de majorité absolue, les candidats ayant obtenu la majorité relative à l’issue du second tour complètent le CA dans la limite de 4 membres. En cas d’égalité à l’issue du second tour, le(s) candidat(s) le(s) plus âgé(s) l’emporte(nt). Pour être élu, un candidat doit recueillir au moins 2 votes.
Article 13 : Décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 12 b des Statuts de l’association, une AGE ne peut être convoquée que pour statuer sur une décision grave ou une modification des Statuts et/ou du Règlement Intérieur à la demande de la moitié des membres du CA ou d’au moins un tiers des membres de l’association.
Les documents proposant une modification des Statuts et/ou du Règlement Intérieur devront être transmis par courriel au plus tard 7 jours avant la date de l’AGE.
TITRE III Attributions des organes dirigeants
Article 14 : Les organes dirigeantsLes organes dirigeants sont le Bureau et le CA.
Le CA est élu lors de l’AGO selon les modalités définies à l’article 12.
Article 15 : Fonction opérationnelle des organes dirigeants et attributions
Les membres du CA assurent la direction opérationnelle de l’association. Ils disposent à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
- organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association ;
- sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies) ;
- sélectionner les projets de l’association ;
- en assurer le pilotage ;
- organiser l’engagement des membres actifs, honoraires, bienfaiteurs et invités.
Les membres du Bureau négocient et concluent tous les engagements de l’association et, d’une manière générale, agissent au nom de l’association en toutes circonstances, sous réserve du respect des Statuts et des décisions souveraines de l’AG.
Article 16 : Fonction financière des organes dirigeants et attributions
Le président et le trésorier veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources de l’association les tâches suivantes :
- le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
- la préparation et le suivi du budget ;
- les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
- la transparence du fonctionnement financier envers l’AG ;
- les demandes de subventions ;
- l’établissement de la comptabilité.
Le président et le secrétaire veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources de l’association, les tâches suivantes :
- la convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes-rendus) ;
- la bonne circulation des informations à destination des membres ;
- l’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
- les déclarations en préfecture ;
- les publications au journal officiel ;
- la tenue du registre spécial ;
- l’envoi du courrier de bienvenue dans le courant du premier mois d’exercice et du courrier de début d’année courant janvier.
TITRE IV Charte des usagers
Article 18 : LocauxIl est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux mis à disposition de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Dans tous les locaux utilisés par l’association, les membres doivent se conformer aux règlements intérieurs communiqués, veiller à une occupation respectueuse des lieux et à leur propreté. En cas de dépôt de biens et matériels dans le fonds ludique du Cercle Fantastique, l’association n’est pas responsable de leur perte éventuelle. Tout objet laissé en dépôt est considéré comme laissé en libre usage pour les autres membres qui ont l’obligation après utilisation de les ranger.
Article 19 : Pratique des activités
Au-delà des règles élémentaires de courtoisie et de convivialité, chaque membre s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, le matériel et les différentes pratiques ludiques.
À ce titre, chacun veille notamment à :
- respecter les autres membres, leurs personnes et leurs opinions ;
- prendre soin du matériel mis à disposition par l’association ou apporté par les membres ;
- respecter la diversité des pratiques ludiques, même lorsqu’elles diffèrent de ses propres habitudes ou préférences.
Article 20 : Prêt de matériel
Le matériel de l’association peut être emprunté. Un prêt ne peut se faire que sous l’autorité d’un membre du CA ou d’un responsable d’armoire, pour une durée limitée à un mois.
Article 21 : Sanctions disciplinaires
Lorsque les motifs l’imposent, notamment en cas d’infraction pénale, l’association peut prendre une sanction à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas le Règlement Intérieur et les Statuts de l’association.
La procédure est la suivante :
- Le Bureau convoque le membre dont la responsabilité est engagée. Un délai d’au moins sept jours est obligatoirement observé. Lors de la convocation, il est transmis au membre les différents éléments du dossier le mettant en cause. Le membre peut accéder à ces éléments également pendant ce délai de sept jours et tout au long de la procédure. Il peut se faire assister par le membre de son choix ou par un avocat.
- À l’issue de cette rencontre, le président peut prendre une mesure de suspension à titre conservatoire s’il l’estime nécessaire. Le membre est alors déchu de ses droits liés à son adhésion. Le Bureau a pour obligation de transmettre l’information au CA.
- Le CA se réunit à huis clos pour définir la sanction prise ou non. Si le CA n’arrive pas à un consensus ou n’est composé que des membres du Bureau, l’AG est alors consultée. Les membres la composant votent sur la sanction et leur décision est entérinée.
Le membre est informé de la décision prise par lettre recommandée. Il peut faire un recours auprès du tribunal compétent.
Les sanctions encourues sont :- exclusion définitive de l’association et de toutes ses instances ;
- exclusion temporaire de l’association et de toutes ses instances ;
- interdiction de prêt de matériel par l’association.
TITRE V Réglementation financière
Article 22 : Modalités d’engagement des dépensesLes membres du CA peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois, pour les engagements dont le montant excède le montant de la cotisation, un mandat du Bureau doit attester l’opération. Il est visé par le président et par le trésorier.
Le trésorier de l’association peut pour sa part engager seul pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois, pour les engagements dont le montant excède 150 €, un mandat du bureau doit attester l’opération. Il est visé par le président et par le trésorier.
Article 23 : Modalités de remboursements des frais
Les frais d’un membre dûment missionné par le CA pour le compte de l’Association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.